Un contrôle fiscal est souvent anxiogène et s’y retrouver dans la procédure, connaitre ses droits et ses possibilités de contestation, est loin d’être une évidence. Le contrôle est toutefois cadré et normé, et si les contacts avec l’administration fiscale sont parfois intimidants, vous avez des droits à faire respecter !

J’apprécie tout particulièrement le contentieux fiscal pour l’avoir pratiqué au sein des juridictions administratives, et je me ferai un plaisir d’être à vos côtés pour vous épauler, que vous soyez un particulier ou un dirigeant d’entreprise. Depuis les premiers échanges avec l’administration et pendant toute la durée du contrôle, jusqu’à l’audience devant les juridictions, avoir un conseil à ses côté est précieux.

… et pour tous les types de contentieux fiscaux

En matière de contentieux fiscal, on distingue plusieurs types de procédures, et plusieurs moments importants à l’intérieur de chacune d’entre elles.

Le contrôle en lui-même peut se faire à partir des pièces dont l’administration dispose en interne ou donner lieu à un examen dans les locaux de l’entreprise ou au domicile du contribuable. Cette dernière envoie ensuite le cas échéant une proposition de redressement au contribuable, qui peut contester et adresser une réclamation. Ce n’est qu’ensuite qu’une juridiction pourra éventuellement être saisie.

A chaque étape de la procédure correspondent des règles procédurales strictement encadrées. De nombreuses possibilités de dialogue sont offertes au contribuable (observations, recours hiérarchique, saisine du conciliateur ou d’une commission), qu’il faut savoir saisir.

Que cela soit en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, de taxe foncière ou de revenus locatifs, je vous assiste pour défendre au mieux vos droits.