Mes services
Jacques Duault
Avocat fiscaliste
Découvrez mes différents services ainsi que mes domaines d’expertise
Découvez mes différents services
Créer mon entreprise
Optimiser et gérer mon entreprise
Assistance en cas de contrôle fiscal
Optimiser mon patrimoine
Déclarer mes impôts
Un accompagnement personnalisé
Les sujets à aborder sont nombreux et complexes
Des cessions de titres aux apports en nature, en passant par le crédit impôt recherche, le régime mère fille, les BSA ou les régimes de faveur des restructurations d’entreprise, le champ des possibles est vaste !
Sans même évoquer des sujets plus prosaïques comme l’étude des impôts relatifs aux entreprises comme l’impôt sur les société, la TVA ou les taxes locales (CFE, CVAE, taxe foncière).
Et parce que le droit fiscal ne se limite pas aux entreprises mais concerne également les particuliers à travers le régime des dirigeants ou les transmissions patrimoniales, se faire assister par un conseil devient une évidence.
Pour toutes ces raisons, je vous propose un accompagnement global pour vous orienter à travers toutes ces problématiques au quotidien.
Je n’hésite pas à prendre du temps avec vous pour échanger sur votre situation et vos projets pour mieux vous conseiller et vous guider au travers des méandres du droit fiscal. Une bonne relation de confiance est primordiale pour un conseil de qualité.
Cela peut se traduire par :
- Un audit juridique et fiscal de votre situation actuelle ;
- Des préconisations chiffrées sur la restructuration de votre activité et sa mise en œuvre effective ;
- Une consultation patrimoniale sur l’état de vos revenus et la transmission anticipée à vos enfants ;
- Une assistance en cas de contrôle fiscal et tout au long de la procédure (de la réception des premiers avis de contrôle jusqu’à la saisine des juridictions), etc.
Sur-mesure
Un devis sur un point précis adapté à vos besoins, en fonction du temps passé et de la complexité de l’opération
Abonnement
Si vous avez de multiples problématiques juridiques et fiscales à traiter et souhaitez un accompagnement transversal régulier.
Mes domaines d’expertise
Mon engagement : être présent pour vous guider
Forme sociale – Options fiscales – Statut du dirigeant – Formalités corrélatives
Impôt sur les sociétés – TVA – Structuration complexe – Intégration fiscale – Régime mère-fille
Fusion d’entreprises – Apports partiels d’actifs – Cession de contrôle
Transmission anticipée du patrimoine – Donation – Pacte Dutreil – Démembrement de propriété
Revenus fonciers – LMNP – Apport ou acquisition en SCI – Optimisation des revenus locatifs – Plus-values immobilières
Vérification de comptabilité – ESFP – Propositions de rectification – Réclamation contentieuse – Requêtes devant les juridictions
Flux internationaux – Prévention de la double imposition – Conventions fiscales internationales
